SECTEURS D'ACTIVITÉS
Mon expertise au service de vos besoins
COMPLIANCE - RGPD - DPO EXTERNALISÉ
Compliance
Accompagnement dans la mise en place et le suivi des normes de prévention des risques, de gouvernance et d’éthique en application des dispositions issues de la réglementation relative à l’anti-corruption ( Loi Sapin II),
Données Personnelles
Accompagnement dans la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son suivi : audit, cartographie de vos traitements de données, élaboration du registre des traitements, document imposé par le RGPD et à présenter à la CNIL en cas de contrôle
Rédaction de la documentation de conformité : mise à jour des clauses des contrats, process d'exercice des droits, notification des failles de sécurité, politique de confidentialité, mentions des formulaires de contact en ligne
Rédaction et négociation des engagement de vos conformités dans la relation avec vos sous-traitants
Accompagnement en de cas de violation de données personnelles
Accompagnement dans la rédaction d'analyse d'impact sur la vie privée (PIA)
Délégué à la protection des données (DPO) externalisé : mission annuelle forfaitisée réalisée en présentiel ou à distance, selon vos besoins
DROIT DE L'ENTREPRISE ET INNOVATION
Droit des sociétés
Accompagnement des créateurs d’entreprises : constitution de sociétés, formalités d'immatriculation
Rédaction et négociation de pactes d’associés
Suivi juridique courant (approbation des comptes annuels, modifications statutaires, transformation de société, tenue des assemblées générales…)
Conflits entre associés
Rédaction et audits de contrats
Négociation et rédaction de contrats de distribution, contrats d’approvisionnement, accords de confidentialité en français ou en anglais
Audit juridique des contrats commerciaux de l’entreprise, et négociation d’avenants
Conseil et rédaction de conditions générales, conditions d'utilisation
Contentieux commercial
Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles
Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, dénigrement, publicité mensongère, désorganisation de l'entreprise ...
Recouvrement amiable de créances (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer
Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou extra-contractuelle
Droit du numérique
Élaboration de contrat d'abonnement à des solutions logicielle, plateforme SaaS
Contentieux : utilisation de l'image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
Conseil et assistance pour la rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet sur-mesure, adapté à votre création
Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, plateformes, applications
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - NUMÉRIQUE
Marque
Recherche d'antériorités avant le dépôt d'une marque
Dépôt de marque en France, en Europe et à l'international
Surveillance de marques
Contrat relatif aux marques (cession, licence, accord de coexistence etc...)
Contentieux de la marque : opposition, nullité, déchéance, contrefaçon, concurrence déloyale
Droit d'auteur
Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
Contrats de cession de droits d’auteur
Contrefaçon et concurrence déloyale
Nom de domaine
Réservation de nom de domaine
Contentieux des noms de domaines : procédure amiable de règlement des différends (PARL, SYRELI), contentieux judiciaire
Contrats de cession
DÉFENSE PÉNALE
Intervention en France, 24h/24, 7j/7 : en cas d'urgence exclusivement : +33(6) 48 73 10 57
Avant jugement
Assistance en garde à vue
Assistance en audition libre
Assistance des victimes d'infractions lors des confrontations
Constitution de partie civile devant le juge d'instruction
Devant les juridictions
Assistance en matière de CRPC
Assistance et représentation devant le Tribunal de police
Assistance et représentation devant le Tribunal correctionnel
Assistance et représentation devant la Cour d'appel
Assistance devant la Cour d'assises
Assistance devant les juridictions d'instruction : interrogatoire de première comparution, constitution de partie civile, demande d'actes
Assistance en matière de contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
Aménagement de peines
Assistance et représentation devant le Juge de l'application des peines : conversion de peines d'emprisonnement en travaux d’intérêts généraux, semi-liberté, placement sous surveillance électronique...
